conditions générales de ventes

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES ARTICLES SUR LA BOUTIQUE 13 à l'aise SONT LIVRABLES en FRANCE METROPOLITAINE. POUR LES COMMANDES SPÉCIFIQUES HORS FRANCE MERCI DE CONTACTER LE SERVICE CLIENTELE conta@13alaise.com.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :  les personnes souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.13alaise.com ci-après individuellement désigné « le client ». Il est préalablement précisé que les conditions présentes régissent les ventes, par 13 à l'aise, des articles présentés sur le site www.13alaise.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.
Il est précisé que le soin de fournir tout ou partie des prestations décrites aux conditions générales présentes pourra être confié par www.cabanondescostes.fr à tout niveaux de son choix.

LA COMMANDE 

Le client peut commander sur le site Internet : www.13alaise.com Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
13alaise.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
En cas de défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

En cas d'indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, 13alaise.com pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit remplacer l'article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure ce, à un prix égal.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation représentant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison des articles commandés. 13alaise.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La boutique www.cabanondescostes.fr s'engage à livrer le colis dans les meilleurs délais, généralement via coliposte 48-72H partout en France métropolitaine. Tout retard du prestataire dégage les délais de livraison initialement prévus par www.13alaise.com , seul compte la date d'envoi de la commande par www.13alaise.com (tampon , enregistrement , dépôt).

LA LIVRAISON

Les modes de livraison : Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.13alaise.com ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandé(s).
Les délais de livraison : 13alaise.com s'engage à livrer le client dans les plus brefs délais.
A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 2 à 9 jours ouvrés en France et jusqu'à 30 jours selon les destinations. Demandez par e-mail : contact@13alaise.com ou tel : 06 87 75 35 24 au préalable pour un devis. Cas particulier des retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI : 13alaise.com procédera à un envoi d'email au client lors du retour de colis. Sans réponse de la part du client, le colis sera considéré comme propriété de 13alaise.com dans un délai de 2 (deux) mois suivant le retour de colis. Tout colis retourné à la boutique www.cabanondescostes.fr notre motif : adresse erronée , indistribuable , boîte au lettre non conforme , refus de réception , et tous motifs similaires obligeront le client à payer de nouveau les frais de port s'il souhaite se faire réexpédier le colis retourné pour ces motifs à www.13alaise.com.

LES PRIX

www.13alaise.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits). Les produits restent la propriété de 13alaise.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.13alaise.com. 
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Les prix sont en franchise de TVA. Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service. Pour certains articles et pour des destinations étrangères à la France métropolitaine, le client pourra être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l'offre de vente.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client a le choix de régler sa commande : - Soit par carte bancaire via le module de paiement Hipay. Le client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour www.cabanondescostes.fr de débiter son compte à due concours du montant des articles commandés. - Soit par virement bancaire , à réception du virement sur le compte bancaire de la société SARL TREZ STYLE la commande sera validée et expédiée sous 48H, une commande dont le virement ne serait pas reçu sous 5 jours sans nouvelle de la part du client , la commande sera annulée. - Soit par Mandat Cash* , à réception et encaissement du mandat par le gérant de la SARL TREZ STYLE 100 chemin Monplaisir 13330 PELISSANNE . La commande sera validée et expédiée sous 48H. * Le mandat cash est utilisé pour transférer des espèces à partir de n'importe quel Bureau de Poste en France. Il vous permet de régler vos fournisseurs ou autres ressources même s'ils ne disposent pas de compte bancaire. Le mandat cash est un service : - Accessible : dans tous les Bureaux de Poste (informatisés) en France, dans les DOM (départements d'outre-mer), en Andorre et à Monaco.
      - Simple : il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte pour pouvoir retirer les espèces.
      - Rapide : les fonds sont reçus dès le lendemain du dépôt.
      - Transparent : le bénéficiaire perçoit l'intégralité des fonds envoyés, sans aucune retenue ni frais.
      - Fiable : en cas de disparition du volet d'envoi, il est possible de faire opposition.


- Soit par chèque à l'ordre de Benarbia 100 chemin Monplaisir 13330 PELISSANNE

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
13alaise.com conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des commandes précédentes.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Le site www.13alaise.com fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL.

LES GARANTIES DU CLIENT

La garantie " Satisfait ou Remboursé "
Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir son remboursement (conformément à l'Article L 121-16 du code de la consommation).
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse figurant en bas à droite de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par 13alaise.com.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé » dans les hypothèses suivantes :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
- la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- la fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou défilmés par le client. Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante : 13 à l'aise 100 chemin Monplaisir 13330 PELISSANNE tel : 06 87 75 35 24 contact email : contact(at)13alaise.com

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne à contact@13alaise.com ou par courrier à : 13 à l'aise 100 chemin Monplaisir 13330 PELISSANNE

En indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.

En fonction des choix émis par le client lors de la création ou consultation du compte du client, le client sera susceptible de recevoir des offres de www.13alaise.com de ses prestataires ou partenaires. Le Client peut à tout moment faire une demande de modification à contact@13alaise.com ou en accédant à son compte en ligne dans la rubrique « mon compte «

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le site www.13alaise.com sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence si il ya lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, www.cabanondescostes.fr ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. www.cabanondescostes.fr ne prend aucun engagement concernant l'absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur le site www.13alaise.com. La responsabilité de www.cabanondescostes.fr ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. www.cabanondescostes.fr n'engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présents, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site www.13alaise.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. REPRODUCTION DES ARTICLES L211-4 L211-5 et L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondant à la description donnée par le vendeur et possédant les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propres à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité est prescrite par deux ans à compter de la délivrance du bien. REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 AL 1 DU CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destinée, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.